AS 1999 592

Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec l’AELE et les CE (Ordonnance sur le libre-échange)

Modification du 25 novembre 1998

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 18 octobre 1989 sur le libre-échange1 est modifiée comme suit: No du tarif Taux du droit Fr. par 100 kg brut

CE AELE

0301.1000/ exempt 0307.9000

Notes de bas de page 4 à 8: Abrogées

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1999.

25 novembre 1998 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin

1 RS 632.421.0; RO 1998 2630 2833

592 1998-0248