AS 2008 5189

Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)

Modification du 22 octobre 2008

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survi- vants et invalidité1 est modifiée comme suit:

Art. 12, let. e et f L’avoir de vieillesse sera crédité d’un intérêt: e. pour la période à partir du 1er janvier 2008 jusqu’au 31 décembre 2008: d’au moins 2,75 %; f. pour la période à partir du 1er janvier 2009: d’au moins 2 %.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2009.

22 octobre 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 831.441.1

2008-2453 5189

Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité. OPP 2 RO 2008