AS 2011 1409

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM)

Modification du 13 avril 2011

L’Office fédéral de la santé publique, vu l’art. 10a de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées1, arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentai- res génétiquement modifiées est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2011.

13 avril 2011 Office fédéral de la santé publique: Pascal Strupler

1 RS 817.022.51

2011-0626 1409

Denrées alimentaires génétiquement modifiées RO 2011

Annexe 2 (art. 6a, al. 5)

Liste des matériels tolérés

Désignation Restrictions/conditions Identificateur unique

Maïs NK603 aucune MON-ØØ6Ø3-6 Maïs GA21 aucune MON-ØØØ21-9 Maïs 1507 aucune DAS-Ø15Ø7-1

1410