AS 2011 3635

Protocole additionnel à la Convention contre le dopage

Protocole additionnel du 12 septembre 2002 à la Convention contre le dopage

RS 0.812.122.12; RO 2005 417

Champ d’application le 9 juin 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Allemagne 15 janvier 2008 1er mai 2008 Bosnie et Herzégovine 30 mars 2009 1er juillet 2009 Hongrie 21 juin 2007 1er octobre 2007 Moldova* 27 janvier 2009 1er mai 2009 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 421 1633 et 2007 4467. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2011-1209 3635

Convention contre le dopage. Prot. add. RO 2011

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