AS 2011 3957

Accord du 4 février 1986 entre la Confédération suisse et l'Etat de Bahreïn relatif au trafic aérien de lignes

Accord du 4 février 1986 entre la Confédération suisse et l’Etat de Bahreïn relatif au trafic aérien de lignes

RS 0.748.127.191.66; RO 1994 892

Entrée en vigueur de la modification du 27 septembre 2000 de l’accord Par échange de notes du 19 septembre 2005 et du 7 juillet 2011, les Parties contrac- tantes se sont communiquées l’accomplissement de leurs formalités constitutionnel- les pour l’entrée en vigueur de cet accord conformément à l’al. 1 de l’art. 18. Par conséquent, la modification est entrée en vigueur le 7 juillet 2011.

2011-1641 3957

Trafic aérien de lignes. Ac. avec Bahreïn RO 2011