AS 2022 794

Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la clavelée et de la variole caprine présentes en Espagne
Modification du 9 décembre 2022

Préambule

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

arrête:

I

L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 12 octobre 2021 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la clavelée et de la variole caprine présentes en Espagne¹ est remplacée par la version ci-jointe.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 13 décembre 2022².

9 décembre 2022

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe

(art. 2 à 7)

Zones réglementées

Les zones réglementées sont inscrites dans la décision d’exécution suivante:

Acte législatif de l’UE	Titre et date de publication de l’acte législatif et dates de publication des actes modificateurs
Décision d’exécution (UE) 2022/2333	Décision d’exécution (UE) 2022/2333 de la Commission du 23 novembre 2022 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Espagne et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2022/1913, version du JO L 308 du 29.11.2022, p. 22