AS 2025 494
Ordonnance du DFI sur le dossier électronique du patient (ODEP-DFI)
Préambule
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
L’annexe 81 de l’ordonnance du DFI du 22 mars 2017 sur le dossier électronique du patient2 est modifiée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2025.
31 juillet 2025 | Département fédéral de l’intérieur: Elisabeth Baume-Schneider |