AS 2025 849

Accord de libre-échange du 21 juin 2001
entre les États de l’AELE et le Royaume hachémite de Jordanie
Décision no 1/2025 du Comité mixte AELE-Jordanie portant modification du Protocole B relatif à la définition de la notion «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative RS 0.632.314.671 Cette décision n’est publiée ni dans le RO, ni dans le RS. Elle peut être obtenue en version originale anglaise auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusions publications, 3003 Berne, et est disponible sur le site Internet du Secrétariat de l’AELE: www.efta.int/trade-relations/free-trade-network/jordan .
Adoptée le 10 juin 2025Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er février 2026

Remarque

Traduction

Accord de libre-échange du 21 juin 2001
entre les États de l’AELE et le Royaume hachémite de Jordanie
Décision n^o 1/2025 du Comité mixte AELE-Jordanie portant modification du Protocole B relatif à la définition de la notion «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative¹

Adoptée le 10 juin 2025
Entrée en vigueur pour la Suisse le 1^er février 2026