AS 1999 2614

Règlement du Conseil des Etats

Modification du 8 octobre 1999

Le Conseil des Etats, vu le rapport du Bureau du 26 août 1999¹, arrête:

I Le règlement du Conseil des Etats du 24 septembre 1986² est modifié comme suit:

Art. 5, al. 1, 1bis, 3 et 4 1 Au début de la session d’hiver, le conseil choisit en son sein un président, un pre- mier vice-président, un second vice-président, un scrutateur et un scrutateur sup- pléant, qui forment le Bureau. 1bis Le président, le premier vice-président et le second vice-président sont élus pour un an. Ces mandats ne sont pas renouvelables pour l’année suivante.

3 et 4 Abrogés

Art. 8, titre médian, al. 1, 1bis et 2 Vice-présidents 1 Les vice-présidents remplacent le président empêché ou qui veut prendre part à la discussion. 1bis Les vice-présidents assistent le président dans l’exercice des attributions qui lui sont dévolues aux termes de l’art. 7. Le second vice-président exerce également la fonction de scrutateur. 2 Si le président et les vice-présidents sont empêchés, le président sortant de charge ou, à défaut, l’un de ses prédécesseurs ou un membre du Bureau les remplace.

Art. 26, al. 1, 1re phrase 1 Les interventions sont remises au président par écrit et signées pendant une séance du conseil. . . .