AS 1999 2747
Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin
Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)
Modification du 8 juin 1999
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1; en exécution de la résolution 1999-II-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I Le règlement du 15 février 1994 pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)2 est modifié par les prescriptions suivantes2:
Annexe B 2 Appendice 4
II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2000.
8 juin 1999 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Leuenberger