AS 1999 2858
Ordonnance relative à la loi fédérale sur l'archivage
Errata
Ordonnance relative à la loi fédérale sur l'archivage
du 8 septembre 1999 (RS 152.11; RO 1999 2424)
Ne concerne que le texte allemand
2858 1999-5841
AS 1999 2858
Errata
Ordonnance relative à la loi fédérale sur l'archivage
du 8 septembre 1999 (RS 152.11; RO 1999 2424)
Ne concerne que le texte allemand
2858 1999-5841