AS 1999 3138

Ordonnance relative à l'entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d'échappement et de fumées

Ordonnance relative à l'entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d'échappement et de fumées

Modification du 6 juillet 1999

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication arrête:

I L'ordonnance du 22 décembre 1993 relative à l'entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d'échappement et de fumées1 est modifiée comme suit:

Chiffre 1.3.1.2 et 1.3.3 Abrogés

Annexe 3 Abrogée

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2000.

6 juillet 1999 Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication: Leuenberger

1 RS 741.437

3138 1999-5619