AS 2001 129
Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi
Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers)
Modification du 5 décembre 2000
Le Département fédéral des finances arrête:
I L’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:
Titre Insertion d’une abréviation «OADou»
II Annexe
1. Insertion de nouveaux allégements douaniers
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1213. Pailles et balles de céréales, autres que pour la litière dans les 3.–
00 99 pour usages techniques et autres que écuries ou pour la
pailles non travaillées fabrication de litière
2207. Alcool éthylique, non dénaturé, d’un pour la dénaturation par –.70
10 00 titre alcoométrique volumique de alcosuisse, centre de
80 % vol ou plus profits de la Régie
fédérale des alcools
1 RS 631.146.31
2000-2544 129
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2001
2. 0407.0010. Emploi
Ancienne expression „œufs destinés à l’industrie alimentaire” remplacer deux fois par „œufs de transformation destinés à l’industrie alimentaire”
III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001.
5 décembre 2000 Département fédéral des finances: Kaspar Villiger