AS 2001 324

Prescriptions de l'Office fédéral des transports concernant la promulgation des règles de circulation des trains et des prescriptions d'exploitation pour les chemins de fer

Prescriptions de l’Office fédéral des transports concernant la promulgation des règles de circulation des trains et des prescriptions d’exploitation1 pour les chemins de fer

du 1er novembre 2000

Les Prescriptions concernant la promulgation des règles de circulation des trains et des prescriptions d'exploitation édictées par l’Office fédéral des transports le 1er novembre 2000 et entrées en vigueur le 1er janvier 2001 ne sont publiées ni dans le Recueil officiel des lois fédérales ni dans le Recueil systématique du droit fédéral. Ces prescriptions peuvent être obtenues auprès de l’EDMZ, 3003 Berne.

20 février 2001 Office fédéral des transports

1 RS 742.170

324 2000-2577