AS 2001 329

Ordonnance sur la culture et la transformation des betteraves sucrières (Ordonnance sur le sucre)

Modification du 10 janvier 2001

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur le sucre 1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Production sucrière La SA Sucreries Aarberg et Frauenfeld (SAF) produit annuellement un minimum de 120 000 tonnes et un maximum de 185 000 tonnes de sucre à partir de betteraves sucrières suisses. De plus, la SAF est autorisée à produire une quantité maximale de

2000 tonnes de sucre issu de betteraves sucrières de culture biologique.

Les quantités maximales fixées ne peuvent être dépassées qu’en raison des fluctua- tions dans les récoltes. La production dépassant l’une ou l’autre des quantités maxi- males doit être reportée sur l'année suivante ou mise en valeur en dehors du mandat de transformation.

II La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2001.

10 janvier 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 916.114.11

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