AS 2002 1372

Ordonnance sur les exigences de sécurité des câbles des installations de transport à câbles

Ordonnance sur les exigences de sécurité des câbles des installations de transport à câbles (Ordonnance sur les câbles)

du 13 décembre 1993

L’ordonnance sur les câbles, adoptée par le Département fédéral des transports, des communications et de l’énergie, le 13 décembre 1993, qui est entrée en vigueur le 1er février 1994, n’est pas publiée dans le Recueil officiel des lois fédérales. Cette ordonnance peut être obtenue auprès de l’OFCL, Diffusion des publications,

3003 Berne.

4 juin 2002 Chancellerie fédérale