AS 2002 472

Convention unique sur les stupéfiants de 1961

RS 0.812.121.0; RO 1970 803

Champ d’application de l’accord le 18 décembre 2001, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Azerbaïdjan 11 janvier 1999 A 10 février 1999 Chine Hong Kong2 6 juin 1997 1er juillet 1997 Macao3 19 octobre 1999 20 décembre 1999 Djibouti 22 février 2001 A 24 mars 2001 El Salvador 26 février 1998 28 mars 1998 Gambie 23 avril 1996 A 23 mai 1996 Kazakhstan 29 avril 1997 A 29 mai 1997 Mozambique 8 juin 1998 A 8 juillet 1998 Pays-Bas Aruba4 24 decembre 1985 1er janvier 1986 Saint-Marin 10 octobre 2000 A 9 novembre 2000 Saint-Vincent-et-les- Grenadines 3 décembre 2001 27 octobre 1979 Sao Tomé-et-Principe 20 juin 1996 A 20 juillet 1996 Yougoslavie 12 mars 2001 S 27 avril 1992 Zimbabwe 1er décembre 1998 S 18 avril 1980

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1971 776, 1973 1781, 1977 489, 1982 1579, 1987 1221, 1989 1165, 1990 1998 et 1996 1749 2 Jusqu’au 30 juin 1997, la convention était applicable à Hong Kong sur la base d’une déclaration territoriale du Royaume- Uni. A partir du 1er juillet 1997, Hong Kong est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 6 juin 1997, la convention est également applicable à la RAS Hong Kong à partir du 1er juillet 1997. 3 Jusqu’au 19 décembre 1999, la convention était applicable à Macao sur la base d’une déclaration d’extension territoriale du Portugal. A partir du 20 décembre 1999, Macao est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 19 octobre 1999, la convention est également appli- cable à la RAS Macao à partir du 20 décembre 1999. 4 Au 1er janvier 1986 l’île d’Aruba, qui faisait partie des Antilles néerlandaises, a accédé à l’autonomie interne au sein du Royaume des Pays-Bas. Ce changement n’affecte que le fonctionnement des relations constitutionnelles internes au sein du Royaume.

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