AS 2003 1763
Ordonnance sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (Ordonnance sur le contrôle des biens, OCB)
Ordonnance sur l’exportation, l’importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (Ordonnance sur le contrôle des biens, OCB)
Modification du 5 juin 2003
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 22, al. 2, de la loi du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens (LCB)1, arrête:
I Les annexes 1 à 3 de l’ordonnance du 25 juin 1997 sur le contrôle des biens2 sont modifiées conformément à la version ci-jointe3.
II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2003.
5 juin 2003 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss
annexes comprises, peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Diffusion publications, CH–3003 Berne. Les annexes sont également disponibles sur Internet à l’adresse suivante: (www.seco.admin.ch [politique économique extérieure]). Le texte imprimé fait foi.
2003-1244 1763