AS 2003 2574

Ordonnance du DETEC concernant les normes applicables aux signalisations routières et aux réclames routières à proximité des postes d'essence

Ordonnance du DETEC concernant les normes applicables aux signalisations routières et aux réclames routières à proximité des postes d’essence

du 4 août 2003

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 115, al. 1, de l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière1, arrête:

Art. 1 Objet La présente ordonnance énumère les normes de l’Association suisse des profession- nels de la route et des transports (VSS) applicables en matière d’exécution, de présentation et de mise en place des signaux, des marques et des dispositifs de balisage dans la circulation routière ainsi que des réclames routières à proximité des postes d’essence2.

Art. 2 Signaux Les normes suivantes sont applicables aux signaux: a. indicateur «Disposition des voies de circulation»: Norme Suisse (SN) 640 814b (édition de mai 1998); b. signaux routiers: SN 640 815e (édition de mai 2003); c. indicateurs de direction pour routes principales et secondaires: SN 640 817c (édition de juin 1997); d. plaques de numérotation des routes principales: Association suisse de nor- malisation (SNV) 640 818 (édition de septembre 1973); e. plaques numérotées pour routes européennes ainsi que pour autoroutes et semi-autoroutes: SN 640 821a (édition de mars 2003); f. panneaux des distances en kilomètres: SN 640 823 (édition d’août 1999); g. numérotation des jonctions et des ramifications d’autoroutes et de semi- autoroutes: SN 640 824a (version de décembre 2002); h. signalisation touristique sur les routes principales et secondaires: SN 640 827c (édition de juin 1995);

RS 741.211.5 1 RS 741.21 2 Les normes peuvent être obtenues auprès de l’Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS), Seefeldstrasse 9, Zurich.

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Signalisations routières et réclames routières à proximité RO 2003 des postes d’essence. O du DETEC

i. indicateurs de direction pour les hôtels: SN 640 828 (édition de novembre 1979); j. indicateurs de direction pour itinéraires cyclables: SN 640 829 (édition de juin 1997); k. écriture: SN 640 830c (édition de mai 2002); l. disposition sur les routes principales et secondaires: SN 640 846 (édition d’octobre 1994); m. disposition aux carrefours giratoires: SN 640 847 (édition de mai 1999); n. application de l’éclairage et des matériaux rétroréfléchissants: SN 640 878 (édition de novembre 1981); o. signalisation des chantiers sur autoroutes et semi-autoroutes: SN 640 885c (édition d’octobre 1999); p. signalisation temporaire sur routes principales et secondaires: SN 640 886 (édition d’octobre 2001).

Art. 3 Installations de feux de circulation Les normes suivantes sont applicables aux installations de feux de circulation: a. gestion du trafic; système de feux de fermeture temporaire des voies (FTV): SN 640 802 (édition de novembre 1999); b. configuration des boîtes à feux: SN 640 836 (édition de mars 1994); c. temps transitoires et temps minimaux: SN 640 837 (édition de mai 1992); d. temps interverts: SN 640 838 (édition de mai 1992); e. réception, exploitation, entretien: SN 640 842 (édition de septembre 1998); uniquement le chap. 11 «Changement des modes d’exploitation».

Art. 4 Marques routières Les normes suivantes sont applicables aux marques routières: a. circulation piétonne; passages pour piétons: SN 640 241 (édition de sep- tembre 2000); b. formes et dimensions: SN 640 850 (édition de mai 1993); c. marques particulières: SN 640 851 (édition de juin 2002); d. exemples d’application pour autoroutes et semi-autoroutes: SN 640 854 (édition de mai 1993); e. exemples d’application pour routes principales et secondaires: SN 640 862 (édition de mai 1993).

Signalisations routières et réclames routières à proximité RO 2003 des postes d’essence. O du DETEC

Art. 5 Dispositifs de balisage La norme SN 640 822 («Dispositifs de balisage», édition de juin 1997) est applica- ble aux dispositifs de balisage.

Art. 6 Réclames routières à proximité des postes d’essence La norme SN 640 882 («Enseignes de la marque des carburants, indicateurs supplé- mentaires, signe caractéristique et éclairage», édition de novembre 1988) est appli- cable aux réclames routières à proximité des postes d’essence.

Art. 7 Délais transitoires Les délais transitoires indiqués dans les normes énumérées ci-après échoient comme suit: a. SN 640 802 gestion du trafic; système de feux de 28 février 2010 fermeture temporaire des voies (FTV) b. SN 640 814b indicateur «Disposition des voies de 28 février 2010 circulation» c. SN 640 822 dispositifs de balisage 28 février 2010 d. SN 640 823 panneaux des distances en kilomètres 28 février 2005 e. SN 640 842 réception, exploitation, entretien 28 février 2005 Chap. 11 f. SN 640 847 signaux; disposition aux carrefours 28 février 2005 giratoires g. SN 640 851 marques particulières 31 décembre 2005

Art. 8 Abrogation du droit en vigueur L’ordonnance du 15 août 2002 concernant les normes applicables aux signalisations routières et aux réclames routières à proximité des postes d’essence3 est abrogée.

Art. 9 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2003.

4 août 2003 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger

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