AS 2004 1307

Convention contre le dopage

Convention du 16 novembre 1989 contre le dopage (avec annexe)1

RS 0.812.122.1; RO 1993 1238

I Le 7 novembre 2003, le groupe de suivi de la convention a décidé d’adopter une nouvelle version de l’annexe à la convention. La nouvelle version est entrée en vigueur le 1er janvier 20042. Cette annexe n’est pas publiée dans le RO; «la liste de référence des classes pharma- cologiques d’agents de dopage et de méthodes de dopages interdites» peut être obtenue auprès de l’Office fédéral du sport, 2532 Macolin.

II Champ d’application de la convention le 6 janvier 2004, complément3 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Azerbaïdjan 4 novembre 2003 1er janvier 2004

1 L’annexe et ses modifications ne sont pas publiées au RO.

2 La présente publication complète celle qui figure au RO 2003 2371.

3 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1993 1251, 1995 4421,

1998 880, 1999 2857, 2000 2584, 2002 473 et 2003 2371.

2004-0019 1307

Convention contre le dopage RO 2004

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