AS 2004 813

Convention relative aux droits de l'enfant

Errata

Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant

RS 0.107; RO 1998 2055 (RO 2004 339)

Retrait d’une réserve de la Suisse (RO 2004 340) au lieu de: Le 20 août 2003, la Suisse a notifié au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies sa décision de retirer la réserve formulée lors de sa ratification à l’égard de l’art. 40.

lire: Le 9 janvier 2004, la Suisse a notifié au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies sa décision de retirer la réserve formulée lors de sa ratification à l’égard de l’art. 40, par. 2, sous-par. B (VI). Le retrait de cette réserve a pris effet le 12 janvier 2004.

10 février 2004 Chancellerie fédérale

2004-0139 813

Convention relative aux droits de l’enfant. Errata RO 2004