AS 2005 1207

Traité du 11 février 1971 interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol

Traité du 11 février 1971 interdisant de placer des armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol

RS 0.515.04; RO 1976 1431

Champ d’application du traité le 22 décembre 2004, complément1 Etats parties Ratification2 Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Bosnie et Herzégovine 15 août 1994 S 6 mars 1992 Croatie 12 juin 1993 S 8 octobre 1991 Lettonie 24 juin 1992 A 24 juin 1992 Liechtenstein 30 mai 1991 A 30 mai 1991 Pays-Bas Aruba 20 décembre 1985 1er janvier 1986 Philippines 5 novembre 1993 A 5 novembre 1993 République tchèque 24 mars 1993 S 1er janvier 1993 Slovaquie 17 mai 1993 S 1er janvier 1993 Slovénie 7 avril 1992 S 25 juin 1991

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1976 1435, 1978 1064,

1982 259, 1983 1195, 1984 1065, 1986 826, 1987 871, 1989 289 et 1991 1135.

2 Les instruments de ratification ou d’adhésion ou les déclarations de succession sont déposés auprès des Gouvernements des Etats-Unis, du Royaume-Uni et de la Fédération de Russie, soit simultanément, soit à des dates différentes, ou seulement auprès de l’un ou de plusieurs des Gouvernements précités. Les dates figurant dans la présente liste sont celles qui sont relatives à la première ratification, adhésion ou déclaration de succession intervenue.

2004-2806 1207

Interdiction des armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive RO 2005 sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol. Traité