AS 2005 2547

Ordonnance du DFE concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives à l'importation de poudre de lait entier

Ordonnance du DFE concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives à l’importation de poudre de lait entier

Modification du 10 juin 2005

Le Département fédéral de l’économie arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives à l’importation de poudre de lait entier1 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2005.

10 juin 2005 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss

1 RS 916.350.21

2005-1252 2547

Montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives RO 2005 à l’importation de poudre de lait entier. O du DFE

Annexe (art. 1, al. 1) Montant des aides

Dénomination du produit Aide en fr./kg à partir du 1er juillet 2005

1 Promotion des ventes dans le pays

1.1 Beurre (utilisation artisanale et industrielle)

– emballages de 1 kg (plaque) 1.60 – emballages de 1 kg (beurre en feuille) 1.80 – emballages de plus de 1 kg 2.09

1.2 Beurre déshydraté

– beurre fondu (BF) et fractions de matière grasse du lait 3.30 – crème à rôtir 3.30

1.3 Matière grasse du lait contenue dans les glaces

– crème 35 % de matière grasse transformée en glaces 1.15

1.4 Lait écrémé

– affouragé à l’état frais 0.07 – succédanés du lait – par kg de lait écrémé 0.07 – par kg de poudre de lait écrémé 0.77 – par kg de lait écrémé transformé en: – caséine acide 0.10 – caséine-présure 0.10 – caséinates 0.10 – Promilk® 0.10 – Miprotein® 0.10

1.5 Poudre de lait entier et lait concentré

– PLE 26 % MG/ES, en cas de renonciation à l’importation 0.67

Montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives RO 2005 à l’importation de poudre de lait entier. O du DFE

Dénomination du produit Aide en fr./kg à partir du 1er juillet 2005

2 Aides à l’exportation

2.1 Fromages exportés vers d’autres

pays que ceux de l’UE Numéros du tarif – emmental ex 0406.9099 1.30 – Switzerland Swiss ex 0406.9099 1.30 – gruyère ex 0406.9099 1.00 – sbrinz ex 0406.9099 1.30 – fromage frais 0406.10 0.60 – fromage râpé 0406.20 0.60 – fromage fondu 0406.30 1.30 – fromage à pâte molle 0406.4029, 9019 0.60 – fromage à pâte mi-dure 0406.4081, 9091 0.60 – autres fromages 0406.4089, 9099 0.60

Montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives RO 2005 à l’importation de poudre de lait entier. O du DFE