AS 2005 4785

Convention du 18 septembre 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Convention du 18 septembre 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

RS 0.515.092; RO 2003 3133

Champ d’application le 13 septembre 2005, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bélarus 3 septembre 2003 A 1er février 2004 Bhoutan 18 août 2005 A 1er février 2006 Burundi 22 octobre 2003 1er avril 2004 Estonie 12 mai 2004 A 1er novembre 2004 Ethiopie 17 décembre 2004 1er juin 2005 Grèce* 25 septembre 2003 1er mars 2004 Guyana 5 août 2003 1er février 2004 Lettonie 1er juillet 2005 A 1er janvier 2006 Papouasie-Nouvelle-Guinée 28 juin 2004 A 1er décembre 2004 Serbie-et-Monténégro* 18 septembre 2003 A 1er mars 2004 Soudan 13 octobre 2003 1er avril 2004 Turquie 25 septembre 2003 A 1er mars 2004 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2003 3147.

2005-2193 4785

Interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert RO 2005 des mines antipersonnel et leur destruction