AS 2005 4791

Protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds

RS 0.814.326; RO 2004 1191

Champ d’application le 28 juillet 2005, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Autriche* 17 décembre 2003 16 mars 2004 Belgique 8 juin 2005 6 septembre 2005 Bulgarie 28 octobre 2003 26 janvier 2004 Chypre 2 septembre 2004 1er décembre 2004 Hongrie 19 avril 2005 18 juillet 2005 Lettonie 9 juin 2005 7 septembre 2005 Liechtenstein* 23 décembre 2003 22 mars 2004 Lituanie 28 octobre 2004 26 janvier 2005 Monaco* 13 novembre 2003 A 11 février 2004 Royaume-Uni 6 juillet 2005 4 octobre 2005 Slovénie 9 février 2004 9 mai 2004 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2004 1233.

2005-1836 4791

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Métaux lourds RO 2005