AS 2005 4955
Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi
Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 31 octobre 2005
Le Département fédéral des finances arrête:
I L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:
Modification de taux du droit des numéros de tarif 1002.0039, 1008.9029 (2x), 1102.1029, 1102.9010, 1107.1012 et 1107.2012
Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut
1002. Seigle pour l’alimentation des 25.––
00 39 animaux dans des ex-
ploitations biologiques
1008. Triticale pour la fabrication de 12.––
90 29 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1008. Triticale pour l’alimentation des 25.––
90 29 animaux dans des ex-
ploitations biologiques
1102. Farine de seigle pour l’alimentation des 28.––
10 29 animaux dans des ex-
ploitations biologiques
1102. Farine de triticale pour l’alimentation des 29.––
90 10 animaux dans des ex-
ploitations biologiques
1107. Malt, non torréfié pour la fabrication de 8.50
10 12 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1 RS 631.146.31
2005-2802 4955
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2005
Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut
1107. Malt, torréfié pour la fabrication de 9.55
20 12 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
II La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2005.
31 octobre 2005 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz