AS 2006 3

Ordonnance sur la poste

Ordonnance sur la poste (OPO)

Modification du 16 novembre 2005

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 26 novembre 2003 sur la poste1 est modifiée comme suit:

Art. 1, let. h Au sens de la présente ordonnance, on entend par: h. envois de la poste aux lettres en courrier accéléré: les envois de la poste aux lettres transportés pour un prix trois fois plus élevé que celui appliqué par la Poste au transport en courrier A d’une lettre du premier échelon de poids et de format;

Art. 2, al. l 1 Les services réservés comprennent l’acheminement des envois adressés de la poste aux lettres postés en Suisse ou en provenance de l’étranger dont le poids n’est pas supérieur à 100 grammes.

Art. 3 Services non réservés Les services non réservés comprennent: a. l’acheminement des envois adressés de la poste aux lettres postés en Suisse ou en provenance de l’étranger dont le poids est supérieur à 100 grammes. b. le transport des envois de la poste aux lettres à destination de l’étranger; c. le transport des colis adressés jusqu’à 20 kg; d. le transport des journaux et périodiques en abonnement; e. le versement, le paiement et le virement.

1 RS 783.01

2005-2404 3

Ordonnance sur la poste RO 2006

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2006.

16 novembre 2005 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Samuel Schmid La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz