AS 2006 369

Ordonnance sur la commission de surveillance de la formation aéronautique des candidats pilotes militaires, pilotes professionnels, moniteurs de vol et éclaireurs parachutistes

Modification du 25 janvier 2006

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 26 janvier 2005 sur la commission de surveillance de la formation aéronautique des candidats pilotes militaires, pilotes professionnels, moniteurs de vol et éclaireurs parachutistes1 est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 2, let. a, et al. 3

2 Elle se compose:

a. du commandant de la Formation d’application d’aviation 31 des Forces aériennes;

3 Le commandant de la Formation d’application d’aviation 31 des Forces aériennes

exerce la fonction de président.

II La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2006.

25 janvier 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 512.272

2005-1839 369

Commission de surveillance de la formation aéronautique RO 2006 des candidats pilotes militaires, pilotes professionnels, moniteurs de vol et éclaireurs parachutistes