AS 2006 77

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 9 décembre 2005

L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2005-II-20 de la Commission centrale pour la naviga- tion du Rhin, arrête:

I Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994² est modifié par les prescriptions temporaires³ suivantes: Art. 8bis.01, ch. 17 Art. 8bis.03, ch. 1 Art. 8bis.07, ch. 1 et 2 Art. 8bis.11, ch. 3 Annexe A, ch. 20 Annexe J, partie I, ch. 2.4, partie II, appendice 3, et partie VIII

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2006 et a effet jusqu’au 31 mars 2009.

9 décembre 2005 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer