AS 2007 2263

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 2 mai 2007

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance du 14 juin 2002 de l’Office fédéral de la communica- tion sur les installations de télécommunication1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2007.

2 mai 2007 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth

1 RS 784.101.21

2007-0464 2263

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2007

Annexe 2 (art. 1, al. 2)

Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT

No Titre du document Edition

… RIR0302 Faisceaux hertziens point à point 6 … RIR1009 Microphones sans fil (SRD) 5 …

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