AS 2007 2691

Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 29 mai 2007

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers1 est modifiée comme suit:

Insertion d’un nouvel allégement douanier pour le numéro du tarif 7217.1010

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

…

…

II La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2007.

29 mai 2007 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz

1 RS 631.012; RO 2007 1633

2007-1190 2691

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2007