AS 2007 4219
Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins
Accord européen du 14 mai 1962 relatif à l’échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins
RS 0.812.31; RO 1966 849
Champ d’application le 1er juin 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur
Slovaquie 28 novembre 2003 29 décembre 2003
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1969 1136, 1973 1783,
1983 259, 1987 1224, 1989 1172 et 2003 3829.
Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).
2007-1346 4219
Echange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins RO 2007