AS 2007 733

Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base

Modification du 28 février 2007

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du DFF du 27 janvier 2005 sur les taux des contributions à l’exportation des produits agricoles de base1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2007.

28 février 2007 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz

1 RS 632.111.723.1

2007-0504 733

Contributions à l’exportation de produits agricoles de base. O du DFF RO 2007

Annexe (art. 1)

B Taux des contributions à l’exportation pour les matières de base autres que celles du lait Les taux des contributions à l’exportation pour les produits agricoles de base suivants s’élèvent à:

Numéro du tarif des douanes Taux en fr. par 100 kg

Pour les exportations vers les Pour les exportations Etats membres de l’UE vers les autres pays

0408. 1110/1190 215.15 215.15 9110/9190 156.73 156.73 ex 9910/9990 43.23 43.23 ex 3089 28.80 28.80

Contributions à l’exportation de produits agricoles de base. O du DFF RO 2007

Numéro du tarif des douanes Taux en fr. par 100 kg

Pour les exportations vers les Pour les exportations Etats membres de l’UE vers les autres pays

Taux a Pour la fabrication de produits du numéro 2103.9000 du tarif 1.05 b Le taux des contributions à l’exportation correspond à la différence de prix Suisse – UE pour la farine de blé tendre selon les relevés des prix de l’Office fédéral de l’agriculture (période de relevés septembre–octobre 2006) c Pour les marchandises importées à un taux de droit réduit, le taux de la contribution à l’exportation correspond au taux réduit d A l’état de sirop 15.95

Contributions à l’exportation de produits agricoles de base. O du DFF RO 2007