AS 2008 2173

Convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau

Convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau

RS 0.451.45; RO 1976 1139

Champ d’application le 1er avril 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Emirats arabes unis 29 août 2007 A 29 décembre 2007 Iraq 17 octobre 2007 A 17 février 2008 Kazakhstan 2 janvier 2007 A 2 mai 2007 Monténégro 26 avril 2007 S 3 juin 2006 Sao Tomé-et-Principe 21 août 2006 A 21 décembre 2006

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1976 1145, 1978 306, 1981 460, 1983 142, 1984 1064, 1985 1602, 1987 1007, 1989 184, 1990 1192, 1991 968,

2004 3243, 2005 1521 et 2006 4251.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-0885 2173

Zones humides d’importance internationale. Conv. RO 2008