AS 2008 2381

Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

Convention du 10 mars 1988 pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

RS 0.747.71; RO 1993 1910

Champ d’application le 18 mars 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Andorre 17 juillet 2006 A 15 octobre 2006 Arabie Saoudite 2 février 2006 3 mai 2006 Bénin 31 août 2006 A 29 novembre 2006 Cambodge 18 août 2006 A 16 novembre 2006 Géorgie 11 août 2006 A 9 novembre 2006 Iles Cook 12 mars 2007 A 10 juin 2007 Madagascar 15 septembre 2006 14 décembre 2006 Mauritanie 17 janvier 2008 A 16 avril 2008 Moldova* 11 octobre 2005 A 9 janvier 2006 Mongolie 22 novembre 2005 20 février 2006 Monténégro 3 juin 2006 S 3 juin 2006 Niger 30 août 2006 A 28 novembre 2006 Sao Tomé-et-Principe 5 mai 2006 A 3 août 2006 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation maritime internationale (OMI): http://www.imo.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux,

3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1993 1921, 2002 3537, 2004 2753, 2005 3907 et 2008 629. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

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Répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime RO 2008

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