AS 2008 2743

Ordonnance du DDPS concernant les mesures salariales en faveur du personnel militaire durant les années 2006 à 2010

Modification du 16 juin 2008

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), en accord avec le Département fédéral des finances, arrête:

I L’ordonnance du DDPS du 11 novembre 2005 concernant les mesures salariales en faveur du personnel militaire durant les années 2006 à 20101 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 2, let. j

2 N’ont pas droit à une allocation:

j. les militaires de carrière au bénéfice d’une retraite anticipée au sens de l’art. 34 OPers.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2008.

16 juin 2008 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Samuel Schmid

1 RS 172.220.111.342.2

2008-0864 2743

Mesures salariales en faveur du personnel militaire durant les années 2006 à 2010 RO 2008