AS 2008 3703

Protocole du 27 juin 1989 relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Protocole du 27 juin 1989 relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques

RS 0.232.112.4; RO 1997 2350

Champ d’application le 13 mai 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bahreïn* 2 15 septembre 2005 A 15 décembre 2005 Madagascar* 28 janvier 2008 A 28 avril 2008 Oman 16 juillet 2007 A 16 octobre 2007 Pays-Bas Antilles néerlandaises 28 janvier 2003 28 avril 2003 Saint-Marin* 12 juin 2007 A 12 septembre 2007 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle: http://www.wipo.int/treaties/fr ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1997 2366, 2003 3889, 2004 4131 et 2007 1331. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2 Publication afin de mentionner une déclaration.

2008-1246 3703

Enregistrement international des marques. Protocole RO 2008