AS 2008 3959

Convention relative à l'esclavage

Convention du 25 septembre 1926 relative à l’esclavage

RS 0.311.37; RS 12 50

Champ d’application le 15 avril 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Macédoine 18 janvier 1994 S 17 novembre 1991 Monténégro 23 octobre 2006 S 3 juin 2006 Paraguay 27 septembre 2007 A 27 septembre 2007

1 La présente publication modifie (Macédoine) et complète celles qui figurent au RS 12 55; RO 1972 726, 1980 220, 1982 1306, 1984 223, 1986 320, 1987 797, 1991 943 et 2005 1145. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-0749 3959

Convention relative à l’esclavage RO 2008

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