AS 2008 5403
Ordonnance sur la durée du travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT)
Erratum
Ordonnance sur la durée du travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT)
Modification du 22 octobre 2008 (RO 2008 5093; RS 822.211)
Date de la décision
Au lieu de: Modification du 20 octobre 2008
Lire:
Modification du 22 octobre 2008
Date de l’entrée en vigueur
Au lieu de:
II La présente modification entre en vigueur le 20 octobre 2008.
Lire:
II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2008.
25 novembre 2008 Chancellerie fédérale
2008-2840 5403
Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail. Erratum RO 2008