AS 2009 6359

Ordonnance du DFE sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard

Ordonnance du DFE sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard

Modification du 18 novembre 2009

Le Département fédéral de l’économie (DFE) arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard1 est modifiée comme suit:

Les numéros tarifaires 1104.3011, 1104.3012, 1104.3021 et 1104.3039 sont supprimés.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2010.

18 novembre 2009 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard

1 RS 916.112.231

2009-1881 6359

Régimes douaniers préférentiels, valeurs de rendement et recettes standard RO 2009