AS 2010 2301

Convention du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière

Convention du 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière

RS 0.814.06; RO 2003 4093

Champ d’application le 20 mai 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bosnie et Herzégovine 14 décembre 2009 A 14 mars 2010 Guinée-Bissau 19 mai 2010 A 17 août 2010 Monténégro 9 juillet 2009 A 7 octobre 2009 Serbie 18 décembre 2007 A 17 mars 2008

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2003 4114 et 2006 3443. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites

2010-1272 2301

Evaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière RO 2010