AS 2010 4609
Ordonnance portant nouvelle mise en vigueur partielle des modifications du 11 juin 2010 de l'ordonnance sur le libre-échange 2 et de l'ordonnance sur les préférences tarifaires (relatives à l'Albanie)
Ordonnance portant nouvelle mise en vigueur partielle des modifications du 11 juin 2010 de l’ordonnance sur le libre-échange 2 et de l’ordonnance sur les préférences tarifaires (relatives à l’Albanie)
du 1er octobre 2010
Le Conseil fédéral suisse arrête:
Article unique
1 Entrent en vigueur le 1er novembre 2010:
a. la modification du 11 juin 20101 (ch. III, al. 2) de l’ordonnance du 27 juin
1995 sur le libre-échange 22, relative à l’Albanie;
b. la modification du 17 septembre 20103 de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur les préférences tarifaires4, relative à l’Albanie. 2 Les modifications susmentionnées relatives à la Serbie sont entrées en vigueur le 1er octobre 20105.
3 Les modifications susmentionnées relatives aux Etats membres du Conseil de
coopération des Etats arabes du Golfe et à la Colombie ainsi qu’à l’Arabie saoudite, au Bahreïn et à l’Oman entreront en vigueur ultérieurement.
1er octobre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard La chancelière de la Confédération, Corina Casanova