AS 2010 4947

Accord international de 2001 sur le café

Accord international de 2001 sur le café du 28 septembre 2000

RS 0.916.117.1; RO 2005 2647

Prorogation de l’accord Par Résolution no 444, adoptée lors de sa cent-cinquième session, tenue à Londres du 21 au 24 septembre 2010, le Conseil international du café a décidé, conformé- ment à l’art. 52 de l’accord, de proroger l’Accord international de 2001 sur le café pour la période d’un an à compter du 1er octobre 2010. L’entrée en vigueur défini- tive ou provisoire de l’Accord international de 2007 sur le café mettra un terme à la prorogation de l’Accord international de 2001 sur le café.

2010-2678 4947

Accord international de 2001 sur le café RO 2010

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