AS 2010 533

Ordonnance du DFE concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale

Ordonnance du DFE concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale

Modification du 27 janvier 2010

Le Département fédéral de l’économie (DFE) arrête:

I L’ordonnance du DFE du 29 mai 2008 concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale1 est modifiée comme suit:

Art. 8, al. 1, let. e

1 Les dispositions s’appliquent aux professions suivantes:

e. assistant en médecine vétérinaire CFC/assistante en médecine vétérinaire CFC.

II La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2010.

27 janvier 2010 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard

1 RS 822.115.4

2009-2928 533

Dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche RO 2010 pendant la formation professionnelle initiale

534