AS 2011 1611

Accord européen du 1^er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

RS 0.822.725.22; RO 2003 1765

Champ d’application le 8 avril 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Monaco* 16 juin 2008 A 14 décembre 2008 Monténégro 23 octobre 2006 S 3 juin 2006 Saint-Marin 25 avril 2007 A 21 octobre 2007 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2003 1798 et 2007 2059. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2011-0697 1611

Travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux RO 2011 par route