AS 2011 3575

Protocole du 15 novembre 2000 contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

RS 0.311.541; RO 2006 5899

Champ d’application le 18 juillet 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Antigua-et-Barbuda 17 février 2010 A 19 mars 2010 Grèce* 11 janvier 2011 10 février 2011 Haïti 19 avril 2011 19 mai 2011 Inde 5 mai 2011 4 juin 2011 Indonésie* 28 septembre 2009 28 octobre 2009 Pays-Bas Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba) 10 octobre 2010 10 octobre 2010 Saint-Marin 20 juillet 2010 19 août 2010 Saint-Vincent-et-les Grenadines 29 octobre 2010 28 novembre 2010 Timor-Leste 9 novembre 2009 A 9 décembre 2009 Togo 28 septembre 2010 28 octobre 2010 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 5913, 2008 619 4059 et 2009 3867. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2011-1515 3575

Trafic illicite de migrants par terre, air et mer. Prot. RO 2011