AS 2011 891

Accord du 20 mars 1958 concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions

Accord du 20 mars 1958 concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions

RS 0.741.411; RO 1996 2158

I Champ d’application de l’accord le 12 février 2011, complément1 Etats parties Adhésion (A) Entrée en vigueur

Kazakhstan 9 novembre 2010 A 8 janvier 2011

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1475, 1977 767,

1980 673, 1987 1185, 1996 2172, 2005 1235, 2007 4401 et 2010 4213.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2010-0712 891

Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues et RO 2011

II

Modification des Annexes

Règlements2 Règlement no 10 annexé à l’Accord Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique

Mis en application par la Suisse le 12 février 2011

Champ d’application du règlement no 10

2 Le texte des règlements suivants et de leur champ d’application n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne. Le texte des règlements peut être consulté à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29regs.html Leur champ d’application peut être consulté à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues et RO 2011

Règlement no 13-H annexé à l’Accord Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage Mis en application par la Suisse le 11 mai 1998

Champ d’application du règlement no 13-H

Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues et RO 2011

Règlement no 51 annexé à l’Accord Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur ayant au moins quatre roues, en ce qui concerne le bruit Mis en application par la Suisse le 12 février 2011

Champ d’application du règlement no 51

Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues et RO 2011

Règlement no 80 annexé à l’Accord Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des sièges des autocars et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages Mis en application par la Suisse le 12 février 2011

Champ d’application du règlement no 80

Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues et RO 2011

Règlement no 87 annexé à l’Accord Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-circulation diurnes pour véhicules à moteur Mis en application par la Suisse le 12 février 2011

Champ d’application du règlement no 87

Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues et RO 2011

Règlement no 98 annexé à l’Accord Dispositions uniformes concernant l’homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge Mis en application par la Suisse le 12 février 2011

Champ d’application du règlement no 98

Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues et RO 2011

Règlement no 99 annexé à l’Accord Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des sources lumineuses à décharge pour projecteurs homologués de véhicules à moteur Mis en application par la Suisse le 12 février 2011

Champ d’application du règlement no 99

Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues et RO 2011

Règlement no 116 annexé à l’Accord Prescriptions techniques uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée Mis en application par la Suisse le 6 avril 2005

Champ d’application du règlement no 116

Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues et RO 2011

Règlement no 117 annexé à l’Accord Prescriptions uniformes relatives à l’homologation de pneumatiques en ce qui concerne le bruit de roulement et l’adhérence sur sol mouillé Mis en application par la Suisse le 6 avril 2005

Champ d’application du règlement no 117

Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues et RO 2011

Règlement no 118 annexé à l’Accord Prescriptions uniformes relatives au comportement au feu des matériaux utilisés dans l’aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur

Mis en application par la Suisse le 6 avril 2005

Champ d’application du règlement no 118

Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues et RO 2011

Règlement no 119 annexé à l’Accord Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux d’angle pour les véhicules à moteur Mis en application par la Suisse le 6 avril 2005

Champ d’application du règlement no 119

Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues et RO 2011

Règlement no 120 annexé à l’Accord Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne la puissance nette, le couple net et la consommation spécifique

Mis en application par la Suisse le 6 avril 2005

Champ d’application du règlement no 120

Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues et RO 2011

Règlement no 121 annexé à l’Accord Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’emplacement et les moyens d’identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs

Mis en application par la Suisse le 18 janvier 2006

Champ d’application du règlement no 121

Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues et RO 2011

Règlement no 122 annexé à l’Accord Prescriptions uniformes concernant l’homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne leur système de chauffage Mis en application par la Suisse le 18 janvier 2006

Champ d’application du règlement no 122

Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues et RO 2011

Règlement no 123 annexé à l’Accord Prescriptions uniformes concernant l’homologation des systèmes d’éclairage avant adaptifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles Mis en application par la Suisse le 2 février 2007

Champ d’application du règlement no 123

Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues et RO 2011

Règlement no 124 annexé à l’Accord Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des roues pour voitures particulières et leurs remorques Mis en application par la Suisse le 2 février 2007

Champ d’application du règlement no 124

Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues et RO 2011

Règlement no 125 annexé à l’Accord Prescriptions uniformes concernant l’homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne le champ de vision vers l’avant du conducteur Mis en application par la Suisse le 9 novembre 2007

Champ d’application du règlement no 125

Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues et RO 2011

Règlement no 126 annexé à l’Accord Prescriptions uniformes concernant l’homologation de systèmes de cloisonnement visant à protéger les passagers contre les déplacements de bagages et ne faisant pas partie des équipements d’origine du véhicule

Mis en application par la Suisse le 9 novembre 2007

Champ d’application du règlement no 126

Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues et RO 2011