AS 2012 1275

Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone

Convention de Vienne du 22 mars 1985 pour la protection de la couche d’ozone

RS 0.814.02; RO 1988 1752

Champ d’application le 29 février 2012, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Pays-Bas Arubaa 28 septembre 1988 27 décembre 1988 Curaçaoa 28 septembre 1988 27 décembre 1988 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)a 28 septembre 1988 27 décembre 1988 Sint Maartena 28 septembre 1988 27 décembre 1988 Soudan du Sud 12 janvier 2012 A 11 avril 2012 Timor-Leste 16 septembre 2009 A 15 décembre 2009 a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1988 1772, 1989 474,

1991 36, 1992 667, 1993 3014, 2002 2652, 2005 2319 et 2009 2553.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2012-0497 1275

Conv. de Vienne pour la protection de la couche d’ozone RO 2012

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