AS 2012 1673

Convention n^o 6 du 28 novembre 1919 concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie

Convention no 6 du 28 novembre 1919 concernant le travail de nuit des enfants dans l’industrie

RS 0.822.711.6; RS 14 13

Champ d’application le 26 mars 2012, complément1 Etat Dénonciation Avec effet le

Djibouti 3 août 2008 3 août 2009

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1169, 1982 303 et 2005 2241. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2012-0739 1673

Travail de nuit des enfants dans l’industrie RO 2012