AS 2012 5263

Amendement du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone,

Amendement du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 29 juin 1990

RS 0.814.021.1; RO 1993 1078

Champ d’application le 14 septembre 2012, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Angola 21 juin 2011 A 19 septembre 2011 Ethiopie 25 novembre 2009 23 février 2010 Lesotho 15 avril 2010 A 14 juillet 2010 Timor-Leste 16 septembre 2009 A 15 décembre 2009

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1993 3018, 2002 2657,

2004 4005, 2005 2339, 2007 5081 et 2009 2557.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2012-2286 5263

Substances qui appauvrissent la couche d’ozone. RO 2012 Amendement du Prot. de Montréal de 1990